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14 mars 2012
Baralai

 

(MAJ 22/03) Débat/conférence sur ACTA et la liberté de l’Internet ! 26/03 19H15

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Débat-conférence sur ACTA et la liberté du net

  • English version below*

L’association s’est récemment beaucoup impliquée dans le débat sur ACTA et sur la liberté de l’Internet, apportant, avec ses nombreux articles sur le sujet, des pistes de réflexion pour tous afin que le débat se démocratise. Cependant, cela n’était pas suffisant. C’est pourquoi nous avons décidé d’inviter des intervenants spécialistes du sujet pour débattre de la pertinence du traité ACTA, et plus généralement, de la liberté sur Internet.

Nous avons donc le plaisir de vous inviter à ce débat/conférence exceptionnel, qui aura lieu le lundi 26 mars de 19h15 à 21h15 dans le célèbre amphi de Sciences Po, l’amphi Emile Boutmy (27, rue Saint Guillaume, 75007).

Nous avons l’honneur d’annoncer que seront présent/e/s à ce débat/conférence :

  • Mme Amelia Andersdötter, députée européenne du Parti Pirate Suédois
  • Mme Marielle Gallo, députée européenne du Parti Populaire Européen et membre de la commission JURI dont l’objectif est de développer une réflexion sur le droit d’auteur dans le cadre législatif de l’Union européenne.
  • M. Pedro Velasco Martins, chef adjoint de l’unité Propriété Intellectuelle à la DG Trade de la Commission Européenne. Il négocie le traité ACTA pour la Commission Européenne.
  • M. David El Sayegh, directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique.
  • M. Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net

Le débat/conférence aura lieu majoritairement en Français, mais Mme Andersdötter pourra parler en Anglais grâce à un interprète.

Cette conférence se déroulera en deux parties principales :

  • La première est focalisée sur ACTA, ses controverses, ses enjeux et sa possible adoption par l’Union Européenne.
  • La seconde, plus ouverte, sera constituée d’un débat sur les évolutions futures du Web et ce que les différents modèles possibles impliquent pour les droits des internautes, artistes, industriels.
  • Un temps conséquent sera également dédié aux questions et remarques du public, qui pourront être utilisées afin de poursuivre le débat.

L’inscription est obligatoire et ouverte à tous !

Si vous faites partie de Sciences Po, cliquez ici.

Si vous ne faites pas partie de Sciences Po, cliquez ici.

A très bientôt !

 
 

Plus d’information sur ACTA

ACTA est un traité négocié à la base secrètement entre de nombreux pays, dont les Etats-Unis et la France. Aujourd’hui, ce traité est débattu au Parlement Européen et ratifié par plusieurs pays européens.

ACTA suscite une grande opposition pour plusieurs raisons. D’après ses opposants :

  • Le traité impose aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de communiquer des informations personnelles sur les usagers soupçonnés de piratage informatique (téléchargement illégal, contrefaçon, etc.) sans recours à un juge : c’est donc une mesure extra-judiciaire.
  • La contrefaçon pourra aussi être vérifiée aux frontières : le matériel informatique, mais aussi les médicaments génériques pourront être examinés et détruits s’ils sont suspectés de contrefaçon.
  • L’ACTA va jusqu’aux sanctions pénales : censé être un accord commercial, le traité contient aussi un volet pénal et imposera des sanctions pénales en cas de violation "à l’échelle commerciale"

Malgré cela, de nombreux individus et groupes politiques sont favorables à l’ACTA — au moins en partie — car ils souhaitent renforcer la protection des ayants-droits, notamment l’industrie du divertissement victime du téléchargement illégal.

Un débat s’impose : les véritables enjeux de l’ACTA et ses conséquences importantes sur la démocratie, sur le fonctionnement du Net, sur la liberté et le respect de la vie privée en ligne, mais aussi sur le droit d’auteur et son respect, doivent être clarifiés.

Le débat public ne s’est pas encore réellement saisi de la question de l’ACTA. Ce débat en est l’occasion : les citoyens doivent comprendre les enjeux de l’ACTA, et pouvoir se forger une opinion qui a de l’importance dans le cadre d’un processus de décision démocratique.

Au-delà de l’ACTA, c’est de l’avenir du Net qu’il conviendra de discuter : comment concilier liberté, vie privée d’un côté et respect du droit d’auteur et de la sphère marchande de l’autre ? Nous estimons que les partis politiques Français ne répondent que très vaguement à cette question pourtant essentiel, à la fois sur le plan juridique, économique et social. Cette conférence sera donc également l’occasion de proposer des alternatives et de réfléchir sur le Web de demain.

 
 
 

English version

Debate/conference on ACTA and the freedom of Internet

The association has recently been seriously involved in the debate on ACTA and on the freedom of Internet, trying, with its ​​many articles on the subject, to democratize the debate and give food for thought for all. However, this was not enough. That’s why we decided to invite experts on the subject to discuss the relevance of the ACTA treaty, and more generally, to discuss of the freedom of Internet.

We thus have the pleasure to invite you to this exceptional debate/conference that will be held on Monday, March 26 from 7:15pm to 9:15pm in the main auditorium of Sciences Po, the Boutmy auditorium (27, rue Saint Guillaume, 75007).

We have the honor to announce the presence of the following speakers :

  • Mrs Amelia Andersdötter, European MP of the Swedish Pirate Party
  • Mrs Marielle Gallo, European MP of the European People’s Party and member of the JURI committee whose objective is to develop a reflection on copyright in the legislative framework of the European Union.
  • Mr Pedro Velasco Martins, Deputy Head of Unit, Public Procurement and Intellectual Property Unit at the European Commission. He is an ACTA negotiator for the Commission.
  • Mr David El Sayegh, general manager at the Syndicat National de l’Edition Phonographique.
  • Mr Jérémie Zimmermann, spokesman of la Quadrature du Net

The debate/conference will be held mostly in French, but Mrs. Andersdötter will speak in English.

This conference is divided in two main parts, and will be held in French :

  • The first one is focused on ACTA, its controversies, what is at stake and its possible adoption by the European Union.
  • The second one, more open, will be made of a debate on the future of the Internet and the rights of its users, the patterns of cultural distribution and their evolutions, and even more topics if we can.
  • There will also be a time dedicated to answering questions in the room and pursuing the debate based on the audience’s remarks.

Inscription is mandatory and open to all !

If you are studying or working at Sciences Po, click here.

If you are not part of Sciences Po, click here.

See you soon !

 
 

More information on ACTA

ACTA is a treaty secretly negociated between many countries, including the United States and France. Today, it is being debated at the European Parliament and has already been ratified by a great number of European countries.

ACTA has been a source of opposition for several reasons. According to its opponents :

  • The treaty forces Internet Service Providers (ISP) to communicate personal information of users suspected of piracy (downloading content illegally, counterfeit, etc.) and does not require a judge’s authorization. It is as such an « extra-judiciary measure », which could be put in the hands of private companies.
  • Counterfeit could also be checked at State borders : hardware containing information, as well as generic drugs could be examined and destroyed if suspected of counterfeit.
  • ACTA goes as far as to set penal sanctions : although it is meant to be a commercial treaty, ACTA also contains penal consequences, and will set penal sanctions for any violation at the « commercial scale ».

In spite of this, many individuals and political groups are in favour of ACTA — at least partially — because they wish to improve protection of those entitled to Copyright, such as the entertainment industry which is the main victim of online piracy.

A debate must take place : the real stakes of ACTA and its important consequences on democracy, on the functioning of the Internet, on freedom and the respect of online privacy, yet also on the respect of Copyright Law, must be clarified.

The public sphere is not yet truly concerned about ACTA. This debate is a great occasion to let citizens understand the stakes behind ACTA, as well as to let them make an informed opinion which has much importance in a context of democratic decision-making process.

Beyond ACTA and more generally, this conference will also discuss the future of the Web : how can we conciliate freedom, privacy on the one hand, and Copyright and trade on the other hand ? We believe French political parties only vaguely answer this question, in spite of it being essential at the juridical, economic and social level.This conference will thus be the moment to propose alternatives and to think about what the future of the Web will be, or should be made of.


 

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